Apprécié des professionnels libéraux pour son régime fiscal, le contrat de prévoyance Madelin permet à la fois de protéger financièrement son activité dans son ensemble (revenus + charges professionnelles) et ses proches tout en bénéficiant d’une déductibilité fiscale.
Une protection sociale pour les indépendants et les professions libérales
La prévoyance Madelin est réservée aux travailleurs non salariés (TNS).
Elle leur permet d'assurer le maintien ses revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
Ce contrat est mis en place afin de combler les carences des règimes obligatoires professionnels non salariés.
Pour beaucoup de professions indépendantes, il faut patienter 91 jours d'arrêt de travail pour que leur régime de prévoyance - retraite obligatoire leur verse des Indemnités Journalière (IJ).
Ceci signifie que pendant 3 mois, le travailleur non salarié, en arrêt de travail, ne percevra aucune source de revenu.
Nous vous invitons à consulter les articles résummant les couvertures prévues par votre régime obligatoire :
-> pour les Médecins spécialistes et généralistes : consultez vos garanties de prévoyance à la CARMF
-> pour les Infirmièr(e)s, Kinésithérapeute, Podologues, Orthoptistes, Orthophonistes : consultez vos garanties de prévoyance à la CARPIMKO
-> pour les Chirurgiens - Dentistes et Sages-femmes : consultez vos garanties de prévoyance à la CARCDSF
-> pour les Avocat(e)s : consultez vos garanties de prévoyance du CNBF et LPA
-> pour les Pharmacien(ne)s : consultez vos garanties de prévoyance CAVP
-> pour les Vétérinaires : consultez vos garanties de prévoyance CARPV
-> pour les officiers ministériels libéraux : consultez vos garanties de prévoyance à la CAVOM réservées aux huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaire, commissaires-priseurs de vente volontaire, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, greffiers près les tribunaux de commerce, commissaires-priseurs habilités
-> pour les professionnels libéraux exerçant en tant qu'ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien(ne), chiropracteur(trice), architecte, architecte d'intérieur, économiste de la construction, maitre d'oeuvre, géomètre expert, ingénieurs conseil, moniteurs de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, artiste non affilié à la maison des artistes, expert en automobile, expert devant les tribunaux, guide-conférencier : consultez vos garanties de prévoyance à la CIPAV
-> pour les Notaires : consultez vos garanties de prévoyance de la CPRN
La prévoyance Madelin, pour qui ?
La prévoyance Madelin est très courante dans certaines professions médicales : médecins généralistes, radiologues, anesthésistes, chirurgiens spécialisés ; paramédicales : infirmiers, masseurs – kinésithérapeutes ; les professions juridiques : notaires, avocats, greffiers ainsi que les architectes. Elle reste cependant peu connue des entrepreneurs indépendants tels que les consultants, ingénieurs conseils et experts.
Diverses compagnies d’assurances proposent des prévoyances Madelin avec des garanties adaptées à certaines activité : parmi elles on compte SwissLife, Aviva, GPM, April, La Médicale, AG2R La Mondiale, la GMF, la MAIF, Groupama, la MASCF, GAN, CNP Assurances, Axa, CIPRES, AGIPI, Generali, Allianz UNIM, Alptis, Axelliance, Apicil, Banque Populaire, BNP, HSBC, Alan, Cégéma, MMA, la MATMUT, MACIF, MERCER, Malakoff Humanis, LCL, Harmonie Mutuelle, APICIL.
Il est important de comprendre que le choix de la prévoyance doit se faire après analyse minutieuse des conditions générales et particulières. Certains contrats seront adaptés pour un type d'activité, d'autres non.
Déductibilité Madelin de la prévoyance : les limites légales
La majeure partie des cotisations de prévoyance des travailleurs non salariés (TNS) exerçant une profession libérale, agricole, de commerçant ou d’artisan se déduit de leur bénéfice imposable.
Il vous appartient de bien vérifier que votre contrat de prévoyance permet bien d'être déductible et surtout à quelle hauteur.
À titre d'exemple le montant de la cotisation de prévoyance correspondant à la garantie décès n'est pas déductible.
Si vous avez un doute concernant votre contrat, ou une question contactez-nous ici.
Le plafond de déductibilité de prévoyance est fixé par la loi (article 154 bis du Code Général des impôts).
Calcul du plafond de déductibilité des contrats de prévoyance et santé Madelin :
3.75% du Bénéfice imposable + 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2020 = 41 136€)
Le montant maximum déductible en matière de prévoyance (et santé = mutuelle madelin) ne peut excéder :
3% de 8 PASS = 9 872,64€ / an
Le calcul de ce plafond vous permettra d'envisager le montant des cotisations annuelles prévoyance et santé à ne pas dépasser pour utiliser efficacement la déductibilité Madelin.
Pour effectuer le calcul du plafond de déductibilité de l'année N il vous faut considérer les bénéfices imposables de l'année N (pas N-1).