Assurance prévoyance professionnelle et profession libérale
Un contrat de prévoyance vous permet de vous protéger en cas d'incapacité ou d'invalidité.
Pour un salarié la prévoyance est déjà mise en place par son employeur.
Cependant, un Travailleur Non Salarié (TNS), devra lui même se couvrir en souscrivant une assurance prévoyance individuelle couvrant ces risques. Pour des raisons fiscales, il sera préférable d'avoir un contrat de prévoyance Madelin.
Que couvre l'assurance prévoyance professionnelle pour un TNS ou un professionnel libéral ?
Le travailleur indépendant est soumis à plusieurs risques liés aux aléas de la vie :
1) l'incapacité temporaire de travail
2) l'invalidité
3) le décès
Ces risques s'ils interviennent dans la vie d'un Travailleur Non Salarié, peuvent mettre en jeu la vie de son entreprise et de son foyer.
Le contrat de prévoyance professionnelle spécifique pour professions libérales permet en cas de survenance d'un de ces risques, d'obtenir des prestations de l'assureur qui interviendront de façon complémentaire à son régime de protection sociale obligatoire (ex: pour les indépendants la sécurité sociale des indépendants, pour les médecins la CARMF, pour les avocats le CNBF, pour les kinésithérapeutes et infirmiers la CARPIMKO, pour les architectes et les ingénieurs conseils la CIPAV, etc...).
Tous les professionnels libéraux ont interêt à s'assurer contre ces risques afin de trouver un contrat d'assurance prévoyance professionnelle avec des garanties parfaitement adaptées à leurs besoins en cas de coup dur.
1) L'incapacité temporaire de travail et la prévoyance TNS
Lorsqu'un Travailleur Non Salarié (TNS) ou un professionnel libéral est en incapacité temporaire de travail (ex: en cas d'arrêt de travail pour Maladie, Hospitalisation, Accident), il ne percevra aucun revenu.
L'assurance de prévoyance permet de maintenir son salaire malgré l'arrêt de l'activité professionnelle. Cette assurance garantie aux professionnels libéraux un maintien de salaire, en grâce aux indemnités journalières.
Ces indemnités journalières représentent le plus souvent votre salaire couvert divisé par 30.
Le versement des indemnités journalières par l'assureur, interviendra après écoulement d'un délai de carence (aussi appelé délai de franchise).
Ces délais sont variables selon les assureurs en prévoyance. Ils sont compris entre 1 jour et 90 jours. Plus le délai est court mieux cela sera pour maintenir son niveau de vie en cas d'arrêt de travail.
Cependant, il convient de noter que des délais très courts feront varier le prix de l'assurance de façon importante.
Chez tous les assureurs les délais de carence varient en fonction du type de pathologie source de l'arrêt de travail. Il y a 3 types de pathologies qui ont des délais de carence différents :
+ l'Hospitalisation
+ la Maladie
+ l'Accident
Il convient de bien étudier ce point lorsque vous comparez des contrats de prévoyance professionnel. Vous aurez parfois des contrats d'assurance rendant complexe l'application d'un délai de carence faible pour une pathologie donnée. Concernant les délais de carence, nous vous invitons à ne pas vous fier uniquement au devis mais surtout aux conditions générales des contrats d'assurance prévoyance professionnelle.
Dans la plupart des contrats d'assurance prévoyance professionnelle, les indemnités journalières peuvent être versées au maximum pendant 3 ans d'arrêt de travail.
Il existe certains contrats ou en cas de reprise en mi-temps thérapeutique, vous pourrez percevoir 50% de vos indemnités journalières.
2) L'invalidité et la prévoyance TNS
En cas d'invalidité, le professionnel indépendant ou TNS pourra obtenir une rente de la part de son régime obligatoire.
Cette rente pourra être très faible voire inexistante, c'est pour cela que la prévoyance travailleur indépendant permettra de percevoir de l'assureur une rente jusqu'à l'âge de départ à la retraite.
Le montant de la rente invalidité est fixée dans le contrat de prévoyance.
Attention : votre récapitulatif des garanties ou votre devis ne vous indique que la rente invalidité maximale que vous pourrez percevoir si vous êtes invalide totalement selon votre assureur.
Quand pouvez-vous percevoir une rente invalidité totale (mentionnée au contrat)?
Dans la plupart des assurances prévoyance professionnelle, lorsque vous êtes considéré invalide à 66% par l'assureur vous serez perçu comme invalide totalement.
Quand percevrez-vous une rente invalidité partielle ?
Lorsque votre invalidité est comprise entre 33% et 66% ou dans les meilleurs contrats entre 15% et 66%.
En cas d'invalidité partielle vous percevrez une rente invalidité partielle, dont les méthodes de calcul pourront varier selon les contrats : méthode proportionnelle, T/66, 2t/3, ...
À partir de quand pouvez-vous recevoir une rente invalidité ?
Cela dépend du seuil de prise en charge de votre invalidité par votre assureur.
Ce seuil de déclenchement de la rente invalidité varie en fonction des compagnies d'assurance. Il peut être de 15%, 16%, 26%, ou 33%.
Logiquement plus ce seuil est faible plus votre prévoyance vous couvrira en cas d'invalidité. Cependant, un seuil de déclenchement faible de votre invalidité par votre assureur augmentera le prix de votre contrat de prévoyance.
Comment est considérée votre invalidité ?
Selon les compagnies d'assurances, votre invalidité sera considérée selon :
-> un barème professionnel = prenant en compte uniquement votre capacité à exercer votre activité professionnelle
-> un barème fonctionnel = prenant en compte votre capacité à exercer les actes courants de la vie
-> un barème croisé, prenant en considération les barèmes professionnels et fonctionnels
Le barème professionnel est le plus interessant, cependant il peut aussi conduire à augmenter les cotisations de votre assurance prévoyance.
3) Le décès et la prévoyance TNS
Dans le cas du décès du travailleur indépendant, son régime obligatoire pourra verser un capital à ses ayants-droits.
Ce capital est souvent faible et c'est dans cette mesure que la prévoyance TNS pourra apporter une réelle aide aux proches pour qu'ils puissent maintenir leur niveau de vie.
Il existe plusieurs garanties différentes :
+ le capital décès
+ la rente éducation
+ la rente conjoint
Souvent, dans les contrats d'assurance prévoyance indépendant, si vous êtes en état de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), vous pourrez percevoir le montant du capital décès de manière anticipée.