Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 Novembre 2025

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont La Française Patrimoine, éditrice du site Prevoyance-Liberal.com, collecte, utilise, conserve, protège et partage vos données personnelles, ainsi que sur vos droits en vertu du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Elle s’applique à tous les traitements de données réalisés dans le cadre de :

la navigation sur le site Prevoyance-Liberal.com,
la demande d’étude ou de devis,
la mise en relation qualifiée avec des partenaires assureurs,
la gestion de la relation commerciale et contractuelle.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : La Française Patrimoine
Société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 804 780 088
Siège social : 6 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris
Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 17001894 (www.orias.fr)
Soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) –
61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)

Adresse email de contact (données personnelles) : bonjour@prevoyance-liberal.com

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités de courtage et de conseil en assurance, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

3.1. Données d’identification

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Ville / région / pays, le cas échéant

3.2. Données relatives à votre situation personnelle et professionnelle

Statut professionnel (TNS, profession libérale, etc.)
Situation familiale (marié(e), célibataire, enfants à charge…)
Informations financières nécessaires à l’étude (revenus, charges, etc.)

3.3. Données relatives à votre situation d’assurance

Existence de contrats d’assurance en cours
Caractéristiques de vos contrats (type de garanties, assureur, etc.)
Besoins et objectifs en matière de prévoyance, assurance emprunteur, etc.

3.4. Données potentiellement sensibles (santé)

Certaines informations que vous choisissez de nous communiquer peuvent relever de la catégorie des données de santé (ex : arrêts de travail, pathologies mentionnées, handicap, etc.).

Ces données :

ne sont collectées que si vous les fournissez volontairement,
sont traitées uniquement si elles sont strictement nécessaires à l’étude de votre demande,
font l’objet de mesures de protection renforcées.

3.5. Données techniques et de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation
Cookies strictement nécessaires et cookies de mesure d’audience (voir Politique Cookies)

4. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales précisées ci-dessous :

Réception et gestion de vos demandes via les formulaires du site
- Finalité : prise de contact, qualification du besoin, preparation d’une étude personnalisée.
- Base légale :
  - Consentement (article 6.1.a RGPD), via la case à cocher du formulaire,
  - Mesures précontractuelles (article 6.1.b) lorsque vous demandez une étude/devis.
Réalisation d’une étude personnalisée et recommandations en assurance
- Finalité : analyse de votre situation, proposition d’une solution adaptée.
- Base légale :
  - Mesures précontractuelles / exécution d’un contrat (article 6.1.b),
  - Intérêt légitime pour assurer la qualité du conseil (article 6.1.f).
Mise en relation qualifiée avec des partenaires assureurs
- Finalité : transmettre, le cas échéant et avec votre accord, vos données à un ou plusieurs partenaires assureurs pour étude approfondie ou émission de proposition.
- Base légale :
  - Consentement explicite (article 6.1.a RGPD), via une case distincte dans le formulaire.
Suivi commercial, relance et accompagnement
- Finalité : assurer le suivi de votre dossier, vous recontacter, échanger sur une proposition, répondre à vos questions.
- Base légale :
  - Mesures précontractuelles / exécution d’un contrat (article 6.1.b)
  - Intérêt légitime (article 6.1.f) pour le suivi des relations et la prévention de litiges.
Prospection en lien direct avec votre demande
- Finalité : vous informer d’opportunités ou de services connexes pertinents en lien avec votre demande initiale.
- Base légale :
  - Intérêt légitime (article 6.1.f), dans le respect des règles de prospection,
  - ou consentement si requis pour certains canaux (ex : email).
Respect des obligations légales et réglementaires du courtier
- Finalité : lutte contre le blanchiment, obligations de vigilance, conservation de documents, obligations comptables et prudentielles.
- Base légale :
  - Obligation légale (article 6.1.c RGPD, Code des assurances, Code monétaire et financier).
Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
- Finalité : mesures d’audience, optimisation de la navigation, sécurité du site.
- Base légale :
  - Intérêt légitime (article 6.1.f) pour les cookies strictement nécessaires,
  - Consentement pour les cookies non essentiels (voir Politique des Cookies).

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants :

Équipes internes de La Française Patrimoine (conseil, gestion, conformité).
Partenaires assureurs et organismes d’assurance, uniquement lorsque cela est nécessaire pour l’étude, l’émission d’une proposition ou la mise en œuvre d’un contrat, et uniquement si vous avez donné votre accord explicite via la case de consentement dédiée (« mise en relation qualifiée »).
Prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité, outils de gestion) agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD, tenus par contrat à la confidentialité et au respect des normes de protection des données.
Le cas échéant, autorités administratives ou judiciaires, lorsqu’une obligation légale l’exige.

Nous ne revendons jamais vos données personnelles.
Toute transmission à un partenaire s’inscrit dans une logique de mise en relation qualifiée, strictement encadrée, et ne constitue pas une commercialisation de fichiers

6. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques (hébergeurs, outils d’emailing, analytiques) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou utiliser des serveurs hors UE.

Dans ce cas, nous veillons à ce que :

Ces prestataires offrent un niveau de protection adéquat,
Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne soient en place,
Les transferts soient limités au strict nécessaire.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les archivons ou anonymisons lorsque cela est possible.

À titre indicatif :

Prospects n’ayant pas souscrit :
conservation pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou de la nôtre.
Clients ayant souscrit un contrat via notre intermédiaire :
conservation pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée légale de prescription applicable (en général 5 à 10 ans selon les obligations légales et comptables).
Cookies et données de navigation :
conformément à notre Politique Cookies et aux recommandations de la CNIL (généralement 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les données de mesure d’audience anonymisées).

Les données de santé éventuellement communiquées sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’étude de votre situation et, le cas échéant, à la justification de notre conseil en cas de litige, dans le respect des durées légales.

8. Vos droits en tant que personne concernée

En application du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales et des nécessités de preuve.
Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données dans certains cas.
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime (notamment la prospection).
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement, lorsque cela est applicable.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

reclamation@prevoyance-liberal.com
La Française Patrimoine – Service Données Personnelles,
6 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris – France

Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment :

chiffrement des communications (protocole SSL / TLS),
gestion stricte des habilitations et des accès internes,
sécurisation des postes et serveurs,
journalisation des accès,
sélection de prestataires d’hébergement et de services conformes aux bonnes pratiques de sécurité,
limitation de la collecte au strict nécessaire.

10. Cookies et traceurs

L’utilisation de cookies et autres traceurs sur le site Prevoyance-Liberal.com est décrite dans une Politique Cookiesdédiée.

Cette politique précise :

les types de cookies utilisés,
leurs finalités,
leur durée de vie,
les modalités d’acceptation, de refus ou de paramétrage.

Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première visite afin de recueillir votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires.

11. Mise à jour de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour se conformer aux modifications légales, réglementaires ou aux recommandations de la CNIL.

En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.