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Mentions légales

Mise à jour : 1er Novembre 2025

1. Éditeur du site

La Française Patrimoine
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 780 088
Siège social : 6 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris, France

Email : bonjour@lafrancaisepatrimoine.com
Téléphone : 01 75 57 04 85

Directeur de la publication :
M. Younes Founoune

2. Activité réglementée : Courtage en assurance

La Française Patrimoine exerce une activité de courtage en assurance, principalement en prévoyance, mutuelle, assurance emprunteur et solutions de retraite.

  • Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 17001894 (www.orias.fr)

  • Soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
    61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière :
AIG Europe SA
35D Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Succursale France : Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
RCS Nanterre 838 136 463
Téléphone : +33 1 49 02 42 22

3. Fonctionnement du site

Le site Prevoyance-Liberal.com permet à l’utilisateur :

  • d’effectuer une demande d’étude en assurance prévoyance ou mutuelle,

  • d’obtenir un premier niveau d’information,

  • et, si nécessaire, d’être orienté vers les services de La Française Patrimoine pour une étude retraite ou un accompagnement complémentaire.

Dans le cadre exclusif de votre demande, certains traitements peuvent nécessiter la transmission de vos informations à un ou plusieurs assureurs partenaires, conformément aux consentements que vous aurez expressément validés dans nos formulaires.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole 424 761 419
www.ovh.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure) est la propriété exclusive de La Française Patrimoine.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (art. L111-1 et suivants).

Toute violation expose à des sanctions civiles et pénales (art. L335-2 et suivants).

Il est strictement interdit de collecter ou d’utiliser les informations présentes sur ce site à des fins commerciales.

6. Contenu du site

Toute déclaration abusive visant à faire retirer un contenu est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (LCEN — loi n°2004-575).

 

7. Protection des données personnelles

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  • aux données collectées,

  • à leur traitement,

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  • au partage avec les assureurs partenaires,

  • ainsi qu’à vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité),

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Contact DPO : dpo@lafrancaisepatrimoine.com

8. Cookies

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Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement.
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9. Réclamations

En cas de difficulté, vous pouvez contacter :

La Française Patrimoine — Service Réclamations
6 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris, France
Email : reclamation@lafrancaisepatrimoine.com

Conformément à la recommandation ACPR 2016-R-02 :

  • Accusé de réception sous 8 jours

  • Réponse définitive sous 40 jours (hors cas particuliers)

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10. Responsabilité

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11. Droit applicable

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