Les professionnelles libérales ont souvent des interrogations concernant la prise en charge ou non de la grossesse par leur contrat de prévoyance Madelin.
En tant que professionnelle libérale, il est crucial de savoir dans quelle mesure vous pourrez être couverte en cas de grossesse pathologique.
En effet la prévoyance est justement faite pour vous couvrir en cas d'arrêt de travail.
Cependant, le cas de la couverture de la grossesse est très spécifique et requiert une explication technique.
Seul un type de grossesse est couvert par la plupart des compagnies d'assurance.
Il s'agit de la grossesse pathologique.
La grossesse pathologique garantit par un contrat de prévoyance Madelin :
Il est très important de bien analyser son contrat de prévoyance Madelin concernant les conditions de prise en charge de la grossesse pathologique afin de ne pas avoir de surprise.
Outre la consultation d'un professionnel de la protection sociale, qui vous permettra de vous éclairez sur vos garanties en cas de grossesse par votre régime obligatoire (CARMF, SSI, CARPIMKO, CARPV, CIPAV, CNBF,CARCDSF, CPRN, CAVOM, CAVP...), nous vous donnons des éléments qui vous permettront de vérifier la qualité de votre couverture de prévoyance en cas de grossesse.
Voici quelques éléments que vous devez rechercher dans votre contrat de prévoyance Madelin en consultant la Notice d'informations ou les Conditions générales :
La définition de la grossesse pathologique :
-> Si la définition est large vous pouvez considérer que la prise en charge en sera facilitée.
-> Si la définition est spécifique vous devez considérer que la prise en charge sera très restreinte et l'indemnisation ne pourra intervenir que dans les cas cités expressement dans les stipulations contractuelles.
Extrait des conditions générales d'une compagnie d'assurance ayant une définition spécifique de grossesse pathologique par une compagnie d'assurance :
"lorsqu’au cours de la grossesse survient un phénomène pathologique médicalement constaté et traité sans considération socioprofessionnelle ou de convenance personnelle. -Menace d’accouchement prématuré nécessitant une hospitalisation et/ou un traitement médical utéro-relaxant (ouverture anormale du col décelé par échographie) -Grossesse extra-utérine -Fausse couche spontanée -Môle hydatiforme -Choriocarcinome -Toxémie gravidique et l’hyper-tension artérielle gravidique -Hématome rétroplacentaire -Placenta prævia"
Dans cet exemple, la définition spécifique va rendre votre indemnisation en cas de grossesse plus difficile que si la définition était générale.
La durée de l'indemnisation de la grossesse pathologique :
-> plusieurs contrats prévoient l'exclusion de toute indemnisation par le contrat de prévoyance Madelin pendant le délai légal de congé maternité et spécifient la période.
Dans ce cas aucune indemnisation ne pourra intervenir pendant ce délai légal de 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après. Donc pendant 16 semaines, vous ne pourrez percevoir aucune indemnité par la compagnie d'assurance.
C'est une couverture peu intéressante puisque en tant que professionnel libéral, indépendant ou TNS votre régime obligatoire n'est pas celui des salariés définit par l'article L1225-17 du Code du Travail. Cependant ce contrat vous indemnisera dans les mêmes conditions qu'un salarié (qui lui touche des indemnités spécifiques pendant cette période).
Extrait des conditions générales d'une compagnie d'assurance stipulant une définition précise de la durée d'indemnisation de la grossesse pathologique :
« Les conséquences de l’état de grossesse pendant les 6 semaines précédant l’accouchement et les 10 semaines lui succédant ne sont pas garanties ».
Dans cet exemple, aucune indemnité ne pourra être perçue pendant 16 semaines, même si vous êtes en état de grossesse pathologique.
-> certains contrats prévoient une exclusion de toute indemnisation par le contrat de prévoyance Madelin pendant le délai légal de congé maternité sans spécifier la période.
Dans ce cas vous pourrez obtenir une indemnisation après l'accouchement beaucoup plus rapidement si vous reprenez votre activité professionnelle libérale de façon anticipée.
C'est une couverture beaucoup plus intéressante que la première.
Nous nous tenons à votre disposition ici, si vous avez des questions sur ce point très technique.
Source : article L1225-17 du Code du Travail