Votre contrat de prévoyance vous permet d'être indemnisé en cas de Maladie, Accident, ou Hospitalisation. Il convient de savoir quel sera le traitement fiscal du versement de cette indemnité versée par la compagnie d'assurance.
Nous nous interrogerons sur le fait de savoir si les sommes correspondantes aux indemnités journalières (IJ couvrant vos revenus) perçues par un assuré doivent être déclarées ou non ?
Indemnités Journalières perçues de votre prévoyance complémentaire au titre de la couverture de vos revenus
Les indemnités versées qui revêtent le caractère de revenus de remplacement sont prises en compte pour la détermination du revenu imposable de leur bénéficiaire.
Cette règle est établie selon l'article 154 bis A du Code Général des Impôts.
Elles sont imposées dans la catégorie :
-> des bénéfices non commerciaux / bénéfices industriels et commerciaux le cas échéant, si l'activité professionnelle se poursuit
ou
-> dans celle des pensions et rentes viagères en cas de cessation de l'activité au sens de l'article 202 du Code Général des Impôts.
Exemple : une rente invalidité sera considérée comme une pension ou rente viagère et sera imposée comme telle.
Les prélèvements sociaux prévus (CSG et CRDS)
Rente invalidité :
Si vous percevez une rente invalidité, son traitement fiscal sera celui des pensions et rentes viagères.
À ce titre, vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux spécifiques aux pensions et rentes viagères.
Indemnités journalières :
Elles devront également être intégrées fiscalement au BNC, ou au BIC selon votre activité professionnelle.
Vous devrez donc vous acquittez des prélèvements sociaux applicables aux revenus (puisqu'il s'agit de "revenus de remplacement").
Pour plus d'information n'hésitez pas à nous contacter ici.
Source : BOFIP, article 154 bis A du Code Général des Impôts, article 202 du Code Général des Impôts