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L'AVAT est-elle nécessaire pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ?

Mis à jour : il y a 9 heures




L'AVAT est une Assurance Volontaire Accident du Travail qui peut être souscrite par les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) qui sont :


+ les médecins conventionnés en secteur 1 ou 2

+ les étudiants en médecine ayant validé au moins le diplôme de fin de 2ème cycle d'étude médicale et qui effectue le remplacement d'un docteur en médecine

+ les chirurgiens-dentistes

+ les sages-femmes

+ les auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmier(e)s, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues)


et

-> exercent leur activité professionnelle en tant que non salariés


et

-> ayant adhéré à la convention établie entre l'Assurance maladie et leur profession




Cette assurance vous permet de couvrir le remboursement* des soins liés à un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle (AT/MP).


Mais cela veut-il dire que si vous n'avez pas souscrit l'AVAT, vous n'aurez le droit à aucune indemnisation de vos soins en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?


Afin de mieux comprendre cette problématique il est essentiel de définir ce qu'est un accident du travail.

Qu'est ce qu'un accident du travail ?

Conformément aux dispositions de l'article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale, un accident du travail est "l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprises"



Un professionnel Travailleur Non Salarié (TNS), Praticien ou Auxiliaire Médical Conventionné n'est donc pas soumis à l'accident du travail tel que défini par le Code de la Sécurité Sociale. En effet, il n'est pas salarié puisqu'il ne travaille pas pour un employeur ou un chef d'entreprise. Par ailleurs, le Praticien et Auxiliaire Médical Conventionné (PAMC) est par définition entrepreneur indépendant.


La souscription à l'AVAT permet aux Praticien et Auxiliaire Médical Conventionné (PAMC) d'obtenir le régime de prestation en espèces de l'Assurance Maladie c'est à dire d'obtenir des garanties similaires à celles des salariés, soit :

- des prestations de l'assurance invalidité

- des prestations liées aux risques professionnels (Accident du Travail/Maladie Professionnelle)


Par conséquent, en cas d'accident du travail le praticien ou auxiliaire médical, Travailleur Non Salarié (TNS) n'ayant pas souscrit l'AVAT, ne pourra pas se voir appliquer le régime AV/AT des salariés.


Dans cette mesure voyons comment le praticien ou auxiliaire médical sera couvert pour ses soins dans le cadre d'un "Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle".


Quelle est la prise en charge de l'hospitalisation liée à un "accident du travail" par l'Assurance Maladie (sans avoir pris l'AVAT) ?

Aucun remboursement par l'Assurance Maladie n' interviendra.


Votre mutuelle ne pourra pas non plus rembourser ces frais puisqu'aucun remboursement ne sera intervenu.


Quelle prise en charge des soins réalisés avant et après l'hospitalisation liée à un "accident du travail" par l'Assurance Maladie (sans avoir pris l'AVAT) ?

Il n'y aura pas de prise en charge des ces soins par l'Assurance Maladie.


Votre mutuelle ne pourra pas non plus rembourser ces frais puisqu'aucun remboursement ne sera intervenu.


Les professionnels libéraux, TNS, peuvent donc décider de souscrire une assurance AVAT pour couvrir les frais de santé qu'ils pourraient avoir en cas d'Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle, conformément aux articles L743-1 du Code de la Sécurité Sociale et R741-1 du Code de la Sécurité Sociale.



Quelle est la prise en charge en cas des soins suite à un "accident du travail ou de maladie professionnelle" (en ayant pris l'AVAT) ?


-> prise en charge de 100% dans la limite du tarif conventionnel* pour les frais liés à une accident du travail ou à une maladie professionnelle ; prise en charge à 150% des prothèses dentaires dans la limite des frais réels


Votre mutuelle pourra éventuellement prendre en charge les sommes restantes.


-> versement d'une indemnité en capital si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10%

-> versement d'une rente en cas d'incapacité permanente supérieure à 10%


-> en cas de décès consécutif à un accident de travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle, remboursement (d'au maximum 1 714€) :

+ des frais funéraires

+ des frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture


Vous pouvez souscrire à l'AVAT en vous adressant à votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM) ou à l'un de nos partenaires afin de bénéficier d'un tarif négocié dans la rubrique contact ici.


L'AVAT est donc fortement conseillé comme nous avons pu le voir.

Il est important de noter que sans avoir souscrit d'AVAT, vous ne pourrez obtenir aucun remboursement de vos soins liés à un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle.


Vous devrez alors vous acquitter vous même des frais causés par votre Accident du Travail ou Maladie Professionnelle.


Par ailleurs, l'AVAT ne donne jamais droit à des indemnités journalières, il est donc important de sécuriser son activité en mettant en place une prévoyance professionnelle vous permettant de couvrir vos revenus ainsi que vos frais professionnels en cas d'arrêt de travail.

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider à choisir un contrat de prévoyance professionnelle adapté à votre activité ici.



Sources : ameli.fr, urssaf, article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale, article R741-1 du Code de la Sécurité Sociale, articles L743-1 du Code de la Sécurité Sociale


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