Depuis le 1er janvier 2018, une condition de durée minimum d'affiliation est requise pour permettre au chef d'entreprise et au conjoint collaborateur de bénéficier d'une indemnité en cas de naissance ou d'adoption.
Quelle indemnité pour le chef d'entreprise en cas de naissance ou d'adoption ?
Il existe 2 types de congés paternité en fonction du statut dans l'entreprise de la personne concerné.
Le congé paternité réservé au chef d'entreprise : l'indemnité journalière forfaitaire
Conditions :
-> être conjoint, concubin ou partenaire de PACS
-> cesser son activité
-> prendre son congé paternité dans les 4 mois suivant la naissance (ou l'adoption)
-> avoir cotisé pendant minimum 10 mois à la date de l'accouchement (ou l'adoption) à une assurance maladie liée à une activité non salariée
À combien s'élève l'indemnité journalière en cas de congé paternité du chef d'entreprise ?
610,61€ pour un maximum de 11 jours consécutifs soit :
55,51€* / jour
*Ce montant est réduit à 5,55€ / jour si la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années du chef d'entreprise est inférieure à 3 919,20€.
Le congé paternité réservé au conjoint collaborateur : l'indemnité de remplacement
Conditions :
-> être conjoint, concubin ou partenaire de PACS
-> cesser son activité
-> prendre son congé paternité dans les 4 mois suivant la naissance (ou l'adoption)
-> avoir cotisé pendant minimum 10 mois à la date de l'accouchement (ou l'adoption) à une assurance maladie liée à une activité non salariée
À combien s'élève l'indemnité en cas de congé paternité du conjoint collaborateur ?
597,63€ pour un maximum de 11 jours consécutifs soit :
54,33€ / jour