Depuis le 1er janvier 2019, la durée du congé maternité des indépendantes, chefs d'entreprise et conjointes collaboratrices a été établi à 16 semaines soit 112 jours.
Des nouvelles garanties ont été mises en place.
Récapitulatif des principales garanties dont les chefs d'entreprises et les conjointes collaboratrices sont éligibles.
Quelles indemnités en cas de congé maternité d'une chef d'entreprise ou d'une conjointe collaboratrice ?
1. L'indemnité forfaitaire de maternité :
Cette indemnité forfaitaire de maternité peut être versée à la chef d'entreprise et à la conjointe collaboratrice.
La moitié de l'allocation est versée au début du congé maternité obligatoire (au plus tard 2 semaines avant l'accouchement).
L'autre moitié est versée en fin de congé maternité obligatoire. C'est à dire 6 semaines après l'accouchement.
-> L'allocation forfaitaire de repos maternel en cas de grossesse :
3 377€
-> L'allocation forfaitaire de repos maternel en cas d'adoption :
1688,50€
Ces montants correspondent à l'allocation forfaitaire pour une chef d'entreprise ayant un revenu annuel supérieur à 3 919,20€.
Pour un revenu annuel inférieur à 3 919,20€, l'indemnité forfaitaire représente 10% de l'allocation forfaitaire de maternité (soit 337,70€ en cas de grossesse et 168,85€ en cas d'adoption).
Les indemnités pour la chef d'entreprise
2. L'indemnité journalière d'interruption d'activité pour la chef d'entreprise
Cette indemnité journalière réservée à la chef d'entreprise en cas de maternité, s'élève à :
55,51€ / jour
Ces montants correspondent à l'indemnité versée à la chef d'entreprise ayant un revenu annuel supérieur à 3 919,20€.
Pour un revenu annuel inférieur à 3 919,20€, l'indemnité forfaitaire représente 10% de l'indemnité d'interruption d'activité (soit 5,55€ / jour).
Condition :
-> cesser toute activité pendant 8 semaines dont 6 semaines après l'accouchement
En cas de grossesse pathologique, une prolongation du congé maternité peut être permise sur prescription médicale pendant maximum 30 jours.
Les indemnités pour la conjointe collaboratrice
3. L'indemnité de remplacement pour la conjointe collaboratrice
Cette indemnité de remplacement réservée à la conjointe collaboratrice, s'élève à :
54,33€ / jour (au maximum)
Conditions :
-> indemnité en fonction du coût réel
-> cessation d'activité de la conjointe collaboratrice
-> se faire remplacer par une personne salariée pendant minimum 8 semaines