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Médecins : comprendre vos cotisations à la CARMF

Mis à jour : 29 oct. 2019




Comment calculer vos cotisations obligatoires à la CARMF ?


Vos cotisations sont calculées selon des règles de calcul précises qu’il convient d’examiner.

Il convient de rappeler que les cotisations de 2019 sont calculées sur les revenus de 2017.

Cependant, lorsque les revenus de 2018 sont connus, les cotisations correspondant au régime de base de 2019 doivent prendre en compte les revenus de 2018.


Dans un premier temps nous verrons les règles de cotisation applicables aux médecins conventionnés de secteur 1 puis celui des médecins conventionnés de secteur 2.


1) Les règles de cotisation obligatoire à la CARMF applicables aux médecins conventionnés de secteur 1


Pour le calcul du régime de base, il faut considérer les revenus de 2018 lorsqu'ils sont

connus.


Les médecins conventionnés de secteur 1



REGIME DE BASE :

8,23% pour les revenus de 0 à 40 524€

1,87% pour les revenus de 0€ à 202 620€

+

REGIME COMPLEMENTAIRE :

pour des revenus jusqu'à 141 834€ (3,5 PASS) 9,8%

+

ASV FORFAITAIRE (Allocation Supplémentaire de Vieillesse) :

Forfait de 1691€

+

ASV AJUSTÉE :

Pour les revenus jusqu’à 202 620€ (5PASS) : 1,20%

+

INVALIDITE DÉCÉS :

à revenus inférieurs à 40 524€ = 631€

ou

à revenus entre 40 524€ et 119 195€ = 738€

ou

à revenus égaux ou supérieurs à 119 196€ = 863€




Afin de mieux comprendre la méthode de calcul de vos cotisations, voici des exemples de calcul pour différents niveaux de revenus non salarié annuels :


Exemple pour un revenu de 30 000€ médecin convention secteur 1 :

REGIME DE BASE : 2 469€ + 561€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 2 940€

+

ASV FORFAITAIRE : 1 691€

+

ASV AJUSTÉE : 360€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 631€

TOTAL = 8 652€ / an

Exemple pour un revenu de 60 000€ pour un médecin conventionné secteur 1 :

REGIME DE BASE : 3 335€ + 1 122€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 5 880€

+

ASV FORFAITAIRE : 1691€

+

ASV AJUSTÉE : 720€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 738€

TOTAL = 13 486€ / an



Exemple pour un revenu de 90 000€ pour un médecin conventionné secteur 1 :

REGIME DE BASE : 3 335€ + 1 683€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 8 820€

+

ASV FORFAITAIRE : 1 691€

+

ASV AJUSTÉE : 1 080€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 738€

TOTAL = 17 347€ / an



Exemple pour un revenu de 140 000€ pour un médecin conventionné secteur 1 :

REGIME DE BASE : 3 335€ + 2 618€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 13 720€

+

ASV FORFAITAIRE : 1 691€

+

ASV AJUSTÉE : 1 680€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 863€

TOTAL = 23 907€ / an




2) Les règles de cotisation obligatoire à la CARMF applicables aux médecins conventionnés de secteur 2



Les Médecins conventionnés de secteur 2


Les médecins conventionnés secteur 2  ont des règles de cotisation à la CARMF bien spécifiques. Elles sont rappelées ici :


REGIME DE BASE :

8,23% pour les revenus de 0 à 40 524€

1,87% pour les revenus jusqu'à 202 620€

+

REGIME COMPLEMENTAIRE :

Pour des revenus jusqu'à 141 834€ (3,5 PASS) 9,8%

+

ASV FORFAITAIRE (Allocation Supplémentaire de Vieillesse) :

Forfait de 5 073€

+

ASV AJUSTÉE :

Pour les revenus jusqu’à 202 620€ (5PASS) : 3,60%

+

INVALIDITE DÉCÉS :

à revenus inférieurs à 40 524€ = 631€

ou

à revenus entre 40 524€ et 121 571€ = 738€

ou

à revenus égaux ou supérieurs à 121 572€ = 863€



Exemple pour un revenu de 30 000€ médecin convention secteur 2 :

REGIME DE BASE : 3 335€ + 561€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 2 940€

+

ASV FORFAITAIRE : 5 073€

+

ASV AJUSTÉE : 1 080€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 631€

TOTAL = 13 620€ / an



Exemple pour un revenu de 60 000€ médecin convention secteur 2 :

REGIME DE BASE : 3 335€ + 1 122€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 5 880€

+

ASV FORFAITAIRE : 5 073€

+

ASV AJUSTÉE : 2 160€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 738€

TOTAL = 18 308€ / an


 

Exemple pour un revenu de 120 000€ médecin convention secteur 2 :

REGIME DE BASE : 3 335€ + 2 244€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 11 760€

+

ASV FORFAITAIRE : 5 073€

+

ASV AJUSTÉE : 4 320€

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 738€

TOTAL = 27 470€ / an


Exemple pour un revenu de 290 000€ médecin convention secteur 2 :

REGIME DE BASE : 3 335€ + 5 423€

+

REGIME COMPLÉMENTAIRE : 13 900€ (montant maximum)

+

ASV FORFAITAIRE : 5 073€

+

ASV AJUSTÉE : 7 294€ (montant maximum)

+

INVALIDITÉ DÉCÉS : 863€

TOTAL = 35 888€ / an


Si vous rencontrez des difficultés de compréhension sur votre cotisation à la CARMF, n’hésitez pas à contacter notre équipe ici.


Sources : carmf.fr, reagjir.fr, mgfrance.org, ucdf.fr, snjmg.org

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