• Prévoyance Libéral

Professionnels affiliés à la CIPAV en 2019 : vos garanties



Depuis le 1er janvier 2019, seules restent affiliées à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales) 19 professions, 381 professions sont transférées à la sécurité sociale des indépendants.

Les professionnels inscrits à la CIPAV avant le 1er janvier 2019 pourront décider d'opter jusqu'au 31 décembre 2023 à la sécurité sociale des indépendants ou continuer de cotiser auprès de la CIPAV.


Quels professionnels libéraux doivent cotiser à la CIPAV ?

Les professionnels libéraux devant nécessairement être affiliés à la CIPAV en 2019 sont les :


- ostéopathes

- psychologues

- psychothérapeutes

- ergothérapeutes

- diététiciens

- chiropracteurs

- architectes

- architectes d'intérieur

- économistes de la construction

- maitres d'oeuvre

- géomètres experts

- ingénieurs conseil

- moniteurs de ski

- guides de haute montagne

- accompagnateurs de moyenne montagne

- artistes non affiliés à la maison des artistes

- experts en automobile

- experts devant les tribunaux

- conférenciers




Il convient de noter que des changements sont intervenus avec l'application de l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Cet article a redéfini le périmètre de la CIPAV en faisant basculer plus de 400 professions (réglementées et non réglementées) à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI).


Les indépendants ayant créé une activité non mentionnée ci-dessus sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) si :

-> pour les micro-entrepreneurs, création d'activité après le 1er janvier 2018

-> pour les professionnels libéraux, création d'activité après le 1er janvier 2019


Les adhérents à la CIPAV ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019, dont la profession n'est pas mentionnée dans la liste ci-dessus, ils disposent d'un droit d'option durant 5 ans pour rejoindre la Sécurité Sociale des Indépendants.



Cipav et indemnités journalières ?

En cas d'interruption temporaire totale de travail, la CIPAV ne versera aucune indemnité journalière pour le professionnel libéral.


Pension d'invalidité*

Condition de l'obtention d'une pension invalidité

Pour être éligible le professionnel libéral cotisant à la CIPAV devra:

- être en état d'invalidité permanente et définitive au moins égal à un taux de 66% (le médecin conseil de la CIPAV statuera sur votre taux d'invalidité)

- avoir moins de 65 ans

- ne pas avoir liquidé sa retraite complémentaire


Versement de la pension invalidité

Il interviendra au minimum 6 mois après la date de consolidation de l'état d'invalidité permanente et définitive.



Si vous êtes reconnus comme étant invalide à un taux compris entre 66% et 99%, la CIPAV vous versera une pension dont le montant dépendra de votre niveau de cotisation.


Niveau de cotisation A :

Pension d'invalidité CIPAV de 3 472€ / an soit 289,33€ / mois


Niveau de cotisation B :

Pension d'invalidité CIPAV de 10 415€ / an soit 867,92€ / mois


Niveau de cotisation C :

Pension d'invalidité CIPAV de 17 358€ / an soit 1 446,50€ / mois


Si vous êtes reconnus comme étant invalide au taux de 100%

Niveau de cotisation A :

Pension d'invalidité CIPAV de 5 260€ / an soit 438,33€ / mois


Niveau de cotisation B :

Pension d'invalidité CIPAV de 15 780€ / an soit 1 315€ / mois


Niveau de cotisation C :

Pension d'invalidité CIPAV de 26 300€ / an soit 2 191,67€ / mois


Rappel : les niveaux de cotisation de prévoyance à la CIPAV :

Niveau A = 76€ / an

Niveau B = 228€ / an

Niveau C = 380€ / an

Les changements des niveaux de cotisation doivent être adressés par lettre recommandée avec avis de réception à la CIPAV avant le 1er juillet, pour un effet au 1er janvier de l'année suivante.


Capital décès :

En cas de décès de l'adhérent à la CIPAV, les ayants droits pourront bénéficier de garanties plus ou moins importantes, selon le niveau de cotisation choisit par l'assuré.


Montant du capital décès* :

Pour un niveau A de cotisation, de :

15 780€

Pour un niveau B de cotisation, de :

47 340€

Pour un niveau C de cotisation, de :

78 900€



Les rentes* :

La rente conjoint, enfants :

Pour un niveau A de cotisation, de :

1 578€ / an soit 131,50€ / mois

Pour un niveau B de cotisation, de :

4 734€ / an soit 394,50€ / mois

Pour un niveau C de cotisation, de :

7 890€ / an soit 657,50€ / mois


Le conjoint survivant pourra percevoir cette rente jusqu'à avoir atteint l'âge de 60 ans. Après les 60 ans du conjoint survivant, plus aucune rente ne lui sera versée par la CIPAV.

Chaque enfant de l'adhérent pourra percevoir cette rente jusqu'à l'âge de 21 ans (25ans si l'enfant poursuit des études).


Ces rentes sont trés faibles pour la famille du professionnel libéral et nécessitent d'être augmentées par la mise en place d'une prévoyance. Si vous voulez savoir comment augmenter cette couverture, contactez nous ici.






*Chiffres 2018


Sources : article 15 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 (JORF n°0305 du 31 décembre 2017), CIPAV


  • Prevoyance Liberal
  • Instagram

Tous droits réservés © 2020