Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) a été établi pour l'année 2020.
L'arrêté du 2 décembre 2019, publié le 3 décembre 2019 au Journal Officiel, fixe le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2020.
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2020 :
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2019 a donc été revalorisé, conformément aux dispositions de l'article D242-17 du Code de la Sécurité Sociale.
La ministre des solidarité et de la santé (Mme Agnès Buzyn), le ministre de l'action et des comptes publics (M Gérald Darmanin), et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation (M Didier Guillaume) ont arrêté les montants du PASS suivant :
PASS journalier = 189€
PASS mensuel = 3 428€
PASS annuel = 41 136€
À quoi sert le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2020 ?
Il sert chaque année à :
-> calculer les plafonds de déductibilité fiscale des retraites éligibles au dispositif Madelin des professionnels indépendants (Retraite Madelin ou Plan d'épargne retraite individuel professionnel)
-> calculer les plafonds de déductibilité fiscale des prévoyances et mutuelles éligibles au dispositif Madelin des professionnels libéraux
-> plafonner le disponible fiscal des contribuables
-> fixer le montant maximum des indemnités journalières
-> établir le montant des cotisations sociales, de l'assurance vieillesse
-> calculer les indemnités de stage en entreprise des étudiants