
L' Importance de la Prévoyance pour Jeunes Avocats
Votre tranquillité d'esprit est primordiale pour exercer votre métier sereinement, et pourtant, l'assurance de prévoyance reste souvent dans l'ombre.
Pourtant, elle est votre alliée principale en cas d'arrêt de travail (burn-out, acident, maladie), d'invalidité, ou même de décès.
Une Prévoyance de Base insuffisante : CNBF, LPA National et LPA Barreau
Vos cotisations vous assurent des garanties en cas d'arrêt de travail. Il est essentiel de comprendre les 3 différentes composantes de votre prévoyance de base. Elles interviennent de manière distincte en cas d'arrêt de travail.
Votre prévoyance de base contient 3 composantes versées par :
La Prévoyance des Avocats au niveau National (LPA)
La Prévoyance des Avocats au niveau de votre Barreau
La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
1) La Prévoyance des Avocats au niveau National (LPA)
Si vous êtes avocat libéral cotisant à La Prévoyance des Avocats (LPA) au sein d'un des 161 Barreaux ayant souscrit à un régime identique pour chaque avocat.
En cas d'arrêt de travail pour Hospitalisation, Accident ou Maladie : -> du 16ème jour au 90ème jour d'arrêt de travail vous percevrez 90€/jour
2) La Prévoyance des Avocats (LPA) au niveau Barreau : l'inconnue qui dépend des accords passés par votre Barreau
Ici il faudra voir spécifiquement selon votre Barreau d'exercice. Il y a des différences selon les Barreaux. Nos équipes d'experts pourront vous aider afin de vous expliquer de quel régime vous dépendez.
Si vous exercez au Barreau de Paris, régime spécifique AON :
En cas d'arrêt de travail pour Hospitalisation :
-> du 1er au 90ème jour d'arrêt de travail vous percevrez 90€/jour
En cas d'arrêt de travail pour Accident :
-> du 9ème au 90ème jour d'arrêt de travail vous percevrez 90€/jour
En cas d'arrêt de travail pour Maladie :
-> du 31ème au 90ème jour d'arrêt de travail vous percevrez 90€/jour
3) La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
-> du 91ème jour au 1095ème* jour d'arrêt de travail la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) vous versera, depuis le 1er Janvier 2022, 90€/jour
Remarque :
Si vous avez moins de 12 mois d'exercice ou que vous avez plus de 65 ans et êtes en 1ère année de fonction, vous pourrez bénéficier d'une indemnisation maximale de 450 jours, déduction faite de la période de franchise (donc 360 jours effectifs).
Ces indemnités pourront vous être versées jusqu'au 31/12 de votre 70ème anniversaire.
Une Prise en Charge différente selon votre Statut : Indépendant ou Collaborateur
D'après l'article 14.3 du Règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (RIN), en cas d'arrêt de travail, l'avocat collaborateur libéral pourra recevoir du Cabinet jusqu'à 2 mois "de rétrocession d'honoraires habituelle". Cependant, ces montants seront déduits des indemnités journalières perçues via sa prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire.
Remarque : Si un avocat collaborateur libéral est en arrêt de travail pendant plusieurs mois sur deux années civiles consécutives, le Cabinet devra lui verser ses rétrocessions habituelles pendant 2 mois sur l'année N et 2 mois sur l'année N+1.
Quelles garanties en cas d'invalidité ?
La rente invalidité TOTALE pouvant être versée par le CNBF en 2024
Le CNBF ne vous versera aucune indemnité si vous êtes en invalidité partielle.
Seule l'invalidité totale pourra faire l'objet d'une indemnisation par le CNBF.
En cas d'invalidité totale (vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle)
si vous avez moins de 20 ans d'ancienneté, vous serez éligible à percevoir du CNBF, en 2024, une rentre invalidité totale de 9 333€/an (50% de votre retraite forfaitaire de base) soit 778€/ mois.
si vous avez entre 20 ans et 39 ans d'ancienneté, vous serez éligible à percevoir du CNBF, en 2024, 50% de votre retraite de base proportionnelle
La rente invalidité PARTIELLE pouvant être versée par LPA en 2024
En cas d’invalidité partielle permanente avec un taux compris entre 34% et 66%, vous pourrez être éligible à obtenir une rente invalidité partielle de LPA ou Aon
Méthode de calcul de la rente d’invalidité partielle annuelle : 13 720,41€ * ( Taux d’invalidité reconnu – 33) /33
Exemple :
-> avec 34% d'invalidité partielle, vous obtiendrez = 416€/an soit 34€/mois
-> avec 40% d'invalidité partielle, vous obtiendrez = 2 910€/an soit 242€/mois
-> avec 50% d'invalidité partielle, vous obtiendrez = 7 068€/an soit 589€/mois
-> avec 60% d'invalidité partielle, vous obtiendrez = 11 226€/an soit 935€/mois
Cette rente invalidité partielle étant très faible, il convient de vous couvrir de façon plus appropriée en cas d'invalidité partielle avec une Prévoyance individuelle.
Vous pouvez effectuer une demande d'étude personnalisée pour Avocat ici.
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