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Les nouvelles attestations de déplacement pour le couvre feu

Le président de la république M. Emmanuel Macron a annoncé des nouvelles mesures pour contrer le coronavirus (SARS-CoV), le 13 octobre 2020.

Ainsi, à compter du Samedi 17 octobre 2020, un couvre feu est instauré dans plusieurs villes de France pour diminuer l'expansion du coronavirus (covid 19).





Les sorties et déplacements interdits de 21h00 à 6h00 du matin

En cas de violation de cette interdiction, vous vous exposerez à :

-> une amende de 135€

-> en cas de récidive à une amende de 3 750€


Les villes concernées par le couvre feu :

Paris (75)

Seine-et-marne (77)

Yvelines (78)

Essonne (91)

Hauts-de-seine (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val d'Oise (95)

Grenoble (38)

Lille (59)

Lyon (69)

Aix-en-Provence (13)

Marseille (13)

Saint-Etienne (42)

Rouen (76)

Montpellier (34)

Toulouse (31)


Peut-on tout de même se déplacer entre 21h00 et 6h00 ?

Le gouvernement a mis en place deux types d'attestation de sortie dérogatoire.


L'attestation de déplacement dérogatoire 1 :


Elle vous permettra, si vous êtes dans une ville touchée par le couvre feu de sortir entre 21h00 et 6H00 pour les cas suivants :


- le déplacement entre votre domicile et le lieu d'exercice de votre profession

- le déplacement entre votre domicile et votre lieu d'enseignement/de formation

- le déplacement pour des soins et consultations ne pouvant pas être différés ni effectués à distance

- le déplacement pour des soins et consultations d'une affection de longue durée

- le déplacement pour l'achat de médicaments

- le déplacement pour motif familial impérieux ; c'est à dire l'assistance aux personnes vulnérables/précaires ou la garde d'enfants

- le déplacement de personnes handicapées et leurs accompagnants

- le déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

- le déplacement pour une participation à une mission d'interêt général, à la demande d'une autorité administrative

- le déplacement dans le cadre d'un transit pour des déplacements de longues distances

- le déplacement bref dans un rayon maximal d'1 km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnies



Ce justificatif est téléchargeable ici :

16-10-2020-attestation-de-deplacement-de
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L'attestation de déplacement dérogatoire 2 : le justificatif de déplacement professionnel


Elle vous permettra, si vous êtes dans une ville touchée par le couvre feu de sortir entre 21h00 et 6H00 pour les cas suivants :


- le déplacement entre votre domicile et le/les lieu(x) d'exercice de votre profession



Ce justificatif est téléchargeable ici :

16-10-2020-justificatif-de-deplacement-p
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Download • 35KB


Ce document devra être rempli par votre employeur ou vous même si vous êtes indépendant (TNS).


Sources : gouvernement.fr

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