Le président de la république M. Emmanuel Macron a annoncé des nouvelles mesures pour contrer le coronavirus (SARS-CoV), le 13 octobre 2020.
Ainsi, à compter du Samedi 17 octobre 2020, un couvre feu est instauré dans plusieurs villes de France pour diminuer l'expansion du coronavirus (covid 19).
Les sorties et déplacements interdits de 21h00 à 6h00 du matin
En cas de violation de cette interdiction, vous vous exposerez à :
-> une amende de 135€
-> en cas de récidive à une amende de 3 750€
Les villes concernées par le couvre feu :
Paris (75)
Seine-et-marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val d'Oise (95)
Grenoble (38)
Lille (59)
Lyon (69)
Aix-en-Provence (13)
Marseille (13)
Saint-Etienne (42)
Rouen (76)
Montpellier (34)
Toulouse (31)
Peut-on tout de même se déplacer entre 21h00 et 6h00 ?
Le gouvernement a mis en place deux types d'attestation de sortie dérogatoire.
L'attestation de déplacement dérogatoire 1 :
Elle vous permettra, si vous êtes dans une ville touchée par le couvre feu de sortir entre 21h00 et 6H00 pour les cas suivants :
- le déplacement entre votre domicile et le lieu d'exercice de votre profession
- le déplacement entre votre domicile et votre lieu d'enseignement/de formation
- le déplacement pour des soins et consultations ne pouvant pas être différés ni effectués à distance
- le déplacement pour des soins et consultations d'une affection de longue durée
- le déplacement pour l'achat de médicaments
- le déplacement pour motif familial impérieux ; c'est à dire l'assistance aux personnes vulnérables/précaires ou la garde d'enfants
- le déplacement de personnes handicapées et leurs accompagnants
- le déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- le déplacement pour une participation à une mission d'interêt général, à la demande d'une autorité administrative
- le déplacement dans le cadre d'un transit pour des déplacements de longues distances
- le déplacement bref dans un rayon maximal d'1 km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnies
Ce justificatif est téléchargeable ici :
L'attestation de déplacement dérogatoire 2 : le justificatif de déplacement professionnel
Elle vous permettra, si vous êtes dans une ville touchée par le couvre feu de sortir entre 21h00 et 6H00 pour les cas suivants :
- le déplacement entre votre domicile et le/les lieu(x) d'exercice de votre profession
Ce justificatif est téléchargeable ici :
Ce document devra être rempli par votre employeur ou vous même si vous êtes indépendant (TNS).
Sources : gouvernement.fr
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