Les nouvelles attestations de déplacement pour le couvre feu

Dernière mise à jour : 12 nov. 2020

Le président de la république M. Emmanuel Macron a annoncé des nouvelles mesures pour contrer le coronavirus (SARS-CoV), le 13 octobre 2020.

Ainsi, à compter du Samedi 17 octobre 2020, un couvre feu est instauré dans plusieurs villes de France pour diminuer l'expansion du coronavirus (covid 19).



attestation covid, confinement covid, confinement octobre 2020, attestation en ligne, attestation déplacement en ligne, attestation déplacement modifiable, attestation déplacement word, prevoyance liberal, assurance prevoyance, attestation déplacement tns, attestation déplacement profession libérale, attestation déplacement infirmier liberal, attestation déplacement kiné libéral, attestation déplacement médecin libéral, attestation déplacement avocat libéral


Les sorties et déplacements interdits de 21h00 à 6h00 du matin

En cas de violation de cette interdiction, vous vous exposerez à :

-> une amende de 135€

-> en cas de récidive à une amende de 3 750€


Les villes concernées par le couvre feu :

Paris (75)

Seine-et-marne (77)

Yvelines (78)

Essonne (91)

Hauts-de-seine (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val d'Oise (95)

Grenoble (38)

Lille (59)

Lyon (69)

Aix-en-Provence (13)

Marseille (13)

Saint-Etienne (42)

Rouen (76)

Montpellier (34)

Toulouse (31)


Peut-on tout de même se déplacer entre 21h00 et 6h00 ?

Le gouvernement a mis en place deux types d'attestation de sortie dérogatoire.


L'attestation de déplacement dérogatoire 1 :


Elle vous permettra, si vous êtes dans une ville touchée par le couvre feu de sortir entre 21h00 et 6H00 pour les cas suivants :


- le déplacement entre votre domicile et le lieu d'exercice de votre profession

- le déplacement entre votre domicile et votre lieu d'enseignement/de formation

- le déplacement pour des soins et consultations ne pouvant pas être différés ni effectués à distance

- le déplacement pour des soins et consultations d'une affection de longue durée

- le déplacement pour l'achat de médicaments

- le déplacement pour motif familial impérieux ; c'est à dire l'assistance aux personnes vulnérables/précaires ou la garde d'enfants

- le déplacement de personnes handicapées et leurs accompagnants

- le déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

- le déplacement pour une participation à une mission d'interêt général, à la demande d'une autorité administrative

- le déplacement dans le cadre d'un transit pour des déplacements de longues distances

- le déplacement bref dans un rayon maximal d'1 km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnies



Ce justificatif est téléchargeable ici :

16-10-2020-attestation-de-deplacement-de
.
Download • 27KB



L'attestation de déplacement dérogatoire 2 : le justificatif de déplacement professionnel


Elle vous permettra, si vous êtes dans une ville touchée par le couvre feu de sortir entre 21h00 et 6H00 pour les cas suivants :


- le déplacement entre votre domicile et le/les lieu(x) d'exercice de votre profession



Ce justificatif est téléchargeable ici :

16-10-2020-justificatif-de-deplacement-p
.
Download • 35KB


Ce document devra être rempli par votre employeur ou vous même si vous êtes indépendant (TNS).


Sources : gouvernement.fr

0 commentaire

Posts récents

Voir tout