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Comprendre les conditions générales de son contrat de prévoyance ?


Quelles sont vos garanties ?


Dans les contrats de prévoyance, il existe plusieurs garanties stipulées dans les conditions générales. Des garanties de base rendues obligatoires contractuellement,des garanties optionnelles...

Mais que signifient-elles précisément ?

Il convient d'en étudier leur teneur.

Délais de carence

Suivant la cause de votre arrêt de travail, vous disposez selon votre contrat d'un délai après lequel la compagnie d'assurance choisie vous versera des indemnités journalières et le cas échéant, des indemnités pour couvrir vos frais professionnels, correspondant à vos besoins.


Les indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail, pour cause de maladie d'hospitalisation ou d'accident, et que vous vous trouvez en incapacité temporaire de travail, votre prévoyance Madelin peut vous verser une indemnité appelée indemnité journalière.

Le montant de cette indemnité journalière est fixé à la souscription du contrat de prévoyance.

Il correspond à ce que vous souhaitez assurer comme revenu par jour en cas d'incapacité temporaire de travail.

Le montant de cette indemnité journalière doit être envisagé sérieusement, puisqu'il permettra aux professionnels Travailleurs Non salariés (TNS) de pouvoir assurer leur niveau de vie et payer leurs dépenses courantes (crédits personnels, charges du foyer, etc...).


Ex : un professionnel libéral souhaitant s'assurer un revenu en cas d'incapacité temporaire de travail de 5 000€/ mois devra demander une couverture de 166€ d'indemnités journalières afin de pouvoir assurer un revenu stable en cas d'arrêt de travail pour Accident, Hospitalisation ou Maladie.


Détermination du taux d'invalidité :

Ce taux d'invalidité vous permettra de bénéficier ou non de la rente invalidité prévue dans votre contrat de prévoyance.

La méthode de determination du taux d'invalidité varie selon les contrats.

Suivant les compagnies d'assurance, la determination du taux d'invalidité sera faite selon un barème professionnel, un barème fonctionnel, ou un barème croisé.


Le barème professionnel :

Le taux d'invalidité (T) sera considéré en prenant compte de l'implication de votre état d'invalidité sur votre seule activité professionnelle.


Le barème fonctionnel :

Le taux d'invalidité (T) sera établi en considération non pas la diminution de votre capacité à exercer votre activité professionnelle, mais plutôt du barème indicatif des incapacités de droit commun du "Concours Médical".

Ce barème est peu adapté aux exigences professionnelles des assurés.


Le barème croisé :

Il prend en considération le barème professionnel et fonctionnel. Le taux d'invalidité (T)est fixé en fonction d'un tableau à double entrée pré-établit à la souscription du contrat de prévoyance.



Il est important de bien réfléchir sur la méthode de détermination puisque le taux d'invalidité (T) calculé par la compagnie d'assurance déterminera si l'assuré est éligible ou non à une rente invalidité partielle ou totale.


Rente invalidité

Elle intervient dans la plupart des cas lorsque l'assuré à un contrat de prévoyance démontre qu'il est dans un état d'invalidité permanente totale ou partielle. Ce qui signifie que l'assuré est dans l'incapacité permanente totale ou partielle d'exercer sa profession.


La rente invalidité totale :

Ce montant vous sera versé sous condition d'invalidité supérieure ou égale à 66%.



La rente invalidité partielle :

En dessous de 66% d'invalidité considéré par la compagnie d'assurance, vous ne pourrez obtenir qu'une rente invalidité partielle. Vous pourrez alors obtenir une rente invalidité partielle.

Cette rente est calculée selon des règles différentes suivant les compagnies.


Les méthodes de calcul de votre invalidité varient selon la compagnie d'assurance choisie :


- la méthode T/66 = ((Taux d'invalidité partielle considéré par la compagnie) / 66) * (Montant de votre rente invalidité annuelle totale prévue au contrat)


- la méthode 3T/2 = ((3 * Taux d'invalidité partielle considéré par la compagnie) / 2) * (Montant de votre rente invalidité annuelle totale prévue au contrat)


En dessous du seuil minimal d'invalidité, vous n'obtiendrez aucune rente invalidité partielle.

Le seuil minimal d'invalidité qui vous permettra d'obtenir une rente invalidité partielle est de 15%. Ce qui signifie qu'en dessous de 15% d'invalidité, vous n'obtiendrez aucune rente invalidité de la part de la compagnie d'assurance.


Certains contrats fixent un seuil minimal d'invalidité à 33% pour pouvoir obtenir une rente invalidité partielle.

Il est donc nécessaire de choisir un seuil minimal d'invalidité faible afin d'être éligible, plus facilement, à une rente invalidité partielle.


Durée d'indemnisation de la rente invalidité :

La durée d'indemnisation de cette rente invalidité s'arrête selon les contrats entre le moment de liquidation de la retraite et le 67ème anniversaire de l'assuré.



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