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Contrat forfaitaire, indemnitaire quelle différence ?

Mis à jour : 5 nov. 2019





Les contrats de prévoyance permettant de couvrir une activité libérale ou de gérant majoritaire, ont des garanties différentes selon les compagnies d'assurances.


On s'intéressera ici plus spécifiquement au caractère forfaitaire ou indemnitaire des contrats de prévoyance professionnels ; c'est à dire au mode d'indemnisation des contrats de prévoyance.


Rappel :

L'assurance de prévoyance professionnelle est un contrat qui vous permet de couvrir vos revenus ainsi que vos frais professionnels en cas d'arrêt de travail causé par un Accident, une Hospitalisation, ou une Maladie.

Les montants de couverture sont toujours fixés à la souscription du contrat.



Le contrat de prévoyance avec indemnisation indemnitaire :

C'est un contrat qui vous couvre un certain montant de revenu et de frais professionnels par jour qui peut varier selon certaines conditions.


En effet, lorsque l'indemnisation intervient, la compagnie pourra demander des justificatifs de salaire et de frais professionnels (déclaration comptable 2035, etc...)


La compagnie pourra aussi prendre en considération les montants versés par le régime obligatoire. Dans ce cas, la prévoyance ne viendra garantir que le différentiel (si il existe) entre les montants versés par le régime obligatoire et votre couverture de revenu prévue par votre contrat de prévoyance.


La plupart du temps vos revenus et frais professionnels, seront fixés par les compagnies d'assurance, sur une moyenne des 3 dernières années.

Les montants versés par le régime obligatoire considérés par la compagnie d'assurance seront révisés en fonction des évolutions des garanties obligatoires.



-> Si votre revenu et vos frais professionnels sont supérieurs au montant que vous avez couvert

La compagnie vous versera des indemnités de revenu et/ou de frais professionnels égales aux montants choisi à la souscription.



-> Si votre revenu et vos frais professionnels sont inférieurs au montant que vous avez couvert

La compagnie vous versera des indemnités de revenu et/ou de frais professionnels inférieures aux montants choisis à la souscription.


Vous aurez donc cotisé plus que ce que vous auriez dû cotiser avec un contrat stipulant les bons montants à couvrir.

Vous serez donc indemnisé en deça de ce que votre contrat initial prévoyait, malgré des cotisations plus importantes.




Dans le cadre d'une activité libérale, ou entrepreneuriale qui par nature peut être fluctuante, il vous appartiendra d'être d'une grande vigilance sur l'évolution de votre activité et de modifier en fonction votre assurance de prévoyance professionnelle.


Le contrat de prévoyance avec indemnisation forfaitaire :


C'est un contrat qui vous permet de vous couvrir un montant fixé de revenu et de frais professionnels par jour.

Ces montants ne varient pas.


Lorsque l'indemnisation intervient :

-> La compagnie d'assurance vous versera les indemnités de revenus et de frais professionnels fixées au contrat, sans que des justificatifs spécifiques vous soient demandés.

Il est préférable d'opter pour ce type de contrat.

En cas de fluctuation de votre revenu, vous pourrez tout de même être correctement indemnisé.


Quelque chose n'est pas clair ou vous ne comprenez pas si votre contrat est forfaitaire ou indemnitaire ?

Nous restons à votre disposition ici.



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