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Comment choisir le meilleur contrat ?

Mis à jour : 9 juin 2019




Le vocabulaire employé par les assureurs n'est pas forcément facile à comprendre pour un non initié.

Le contrat de prévoyance protégeant les professionnels indépendants dans leur activité est constitué de garanties qu'il faut comprendre et choisir avec précision.


Les indemnités journalières :

Ce sont les indemnités qui seront versées à l'Assuré(e) en cas d'arrêt de travail en cas d'Accident, de Maladie, ou d'Hospitalisation. Ces indemnités journalières permettrons au travailleur non salarié (TNS) de percevoir un revenu même en cas d'arrêt de travail.


Le montant de ces indemnités journalières doit correspondre à vos revenus de travailleur indépendant et est fixé à l'adhésion au contrat de prévoyance.

Il peut également être modifié pendant la vie du contrat, selon vos besoins.


Chez certaines compagnies, en cas de sinistre, il sera exigé une justification des revenus de l'Assuré(e) avant d'obtenir le montant des indemnités journalières, stipulé dans le contrat. Il s'agit alors d'un mode d'indemnisation indemnitaire.

Chez d'autres compagnies, en cas de sinistre, il ne sera exigé aucun justificatif des revenus de l'Assuré(e) pour obtenir les indemnités journalières. Dans ce cas il s'agit d'un mode d'indemnisation forfaitaire.


Le mode d'indemnisation en cas de sinistre est un point crucial dans une prévoyance qu'il vous appartient de bien vérifier. Vous pouvez nous demander des conseils sur ce point ici.



La garantie remboursement des frais professionnels :

Il s'agit d'une couverture des frais professionnels des travailleurs non salariés. En cas d'arrêt de travail en cas d'Accident, d'Hospitalisation ou de Maladie l'Assuré pourra percevoir des indemnités afin d'obtenir le remboursement de ses frais professionnels (charges professionnelles, loyers, salaires, téléphone, ...).


Chez certaines compagnies, en cas de sinistre, il sera exigé une justification des charges de l'Assuré(e) pour obtenir le montant des indemnités couvrant les frais professionnels, stipulé dans le contrat. Il s'agit alors d'un mode d'indemnisation indemnitaire.

Si la compagnie s'aperçoit que vous avez couvert des montants de revenus et de frais professionnels plus importants que votre réelle activité, elle indemnisera à hauteur de vos revenus et frais professionnels du dernier exercice.

Par conséquent vous pouvez avoir payé pour une couverture de revenus et remboursement de frais professionnels et obtenir beaucoup moins de la part de la compagnie après vérification des chiffres de votre dernier exercice.


Chez d'autres compagnies, en cas de sinistre, il ne sera exigé aucun justificatif des revenus de l'Assuré(e) pour obtenir le montant des indemnités couvrant les frais professionnels, prévu au contrat. Dans ce cas il s'agit d'un mode d'indemnisation forfaitaire.


Le mode d'indemnisation forfaitaire est plus interessant puisque la compagnie d'Assurance ne pourra remettre en cause le montant de votre garantie prévu au contrat de prévoyance. Afin de vérifier ou trouver un contrat de prévoyance utilisant ce mode d'indemnisation forfaitaire vous pouvez nous contacter ici.



Délai de franchise :

Dans un contrat de prévoyance réservé aux Travailleurs Non Salariés, suivant la raison de l'arrêt de travail (Accident, Hospitalisation, Maladie), l'indemnisation peut intervenir à des moments différents.


Les garanties (indemnités journalières et frais professionnels) ne seront versées qu'à partir de l'expiration de ce délai appelé "délai de franchise".


Certains contrats prévoient une indemnisation intervenant :

- au 1er / 3ème /7ème /15ème /30ème jour en cas d'Accident,

- au 3ème / 7ème /15ème /30ème jour en cas d'Hospitalisation

- au 15ème jour /30ème jour / au 60ème jour en cas de Maladie.


Si votre arrêt de travail s'achève avant l'expiration de ces "délais de franchise", vous n'aurez aucun versement d'indemnités journalières ni remboursement des frais professionnels.


C'est ici un choix que vous devez faire en considérant attentivement vos besoins correspondants à votre activité professionnelle mais également à votre vie personnelle.

Pour vous aidez à diagnostiquer les délais utilisés dans votre secteur professionnel contactez nous ici.

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