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La prévoyance : explications 

Lorsqu'on est libéral, on est tenté de ne pas penser au pire.

Cependant, vous n'êtes pas sans savoir qu'un professionnel non salarié qui ne peut pas travailler temporairement ou de manière permanente ne pourra (pour certaines professions) compter que sur ses économies pour faire vivre sa famille et maintenir son niveau de vie.

Quels risques couvrir ?

L'arrêt de travail : 

suite à un Accident, une Maladie ou une Hospitalisation.

La prévoyance :

vous permet de vous couvrir en cas d'arrêt de travail temporaire ou permanent.

 

Vous avez en ce cas des indemnités journalières (souvent appelées I.J) qui permettent d'assurer votre salaire mensuel.

Le contrat de prévoyance assure également vos frais généraux permanents .

Cela permettra de payer toutes les charges professionnelles que vous supportez dans l'exercice de votre activité professionnelle (ex: loyers des locaux professionnels, salaires des employé(e)s, cotisations aux organismes professionnels).

L'invalidité : 

suite à un Accident, une Maladie grave.

Décès : 

suite à un Accident, une Maladie.

La prévoyance :

vous permet de vous assurer une rente invalidité en cas d'invalidité rendant impossible l'exercice de votre activité professionnelle.

Vous avez en ce cas une rente invalidité jusqu'à votre âge légal de départ à la retraite. Suivant les contrats, son montant peut varier en fonction du mode de calcul de votre invalidité.

 

Certains contrats prennent en compte l'exercice de votre activité professionnelle, ce qui est généralement plus  protecteurs.

D'autres ne prennent en compte que votre invalidité fonctionnelle sans considération de votre profession.

 

La prévoyance :

vous permet de protéger vos proches en cas de décès.

La garantie décès permet à vos proches d'être protégés en cas de disparition prématurée.

 

Vos bénéficiaires pourront percevoir un capital décès

 

La déductibilité Madelin ?

Les Travailleurs Non Salariés bénéficient conformément aux dispositions de l'article 154 bis du Code Général des Impôts d'une déductibilité des cotisations de prévoyance et santé sur leurs revenus professionnels imposables.

Tout Travailleur Non Salarié peut bénéficier du dispositif Madelin à condition d'être à jour de ses cotisations obligatoire d'assurance maladie et vieillesse.

Il existe cependant un plafond de déductibilité des cotisations de prévoyance et santé des TNS qu'il convient de rappeler.

 

Calcul du plafond de déductibilité des contrats de prévoyance et santé Madelin :

 

3.75% du Bénéfice imposable + 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2019 = 40 524€)

Le montant maximum déductible en matière de prévoyance et santé ne peut excéder :

3% de 8 PASS = 9 725,76€.

Le calcul de ce plafond vous permettra d'envisager le montant des cotisations annuelles prévoyance et santé à ne pas dépasser pour utiliser efficacement la déductibilité Madelin.

Pour effectuer le calcul du plafond de déductibilité de l'année N il vous faut considérer les bénéfices imposables de l'année N (pas N-1).

La prévoyance déductible dans le cadre de la loi Madelin peut être utilisée pour les activités libérales suivantes : 

 

- Médecin
- Médecin spécialiste
- Infirmier(e)
- Kinésithérapeute
- Ostéopathe
- Sage-femme
- Avocat(e)
- Vétérinaire
- Gérant majoritaire
- Huissier
- Administrateur judiciaire
- Mandataire judiciaire
- Notaire
- Greffier près les tribunaux de commerce
- Greffier
- Ingénieur conseil
- Consultant
- Architecte
- Artisan / Commerçant
- Chiropracteur/(trice)
- Architecte
- Géomètre expert
- Diététicien(ne)
- Ergothérapeute
- Économiste de la construction
- Psychologue
- Psychothérapeute
- Profession libérale
- Architecte d'intérieur
- Expert en automobile
- Expert devant les tribunaux
- Conférencier
- Moniteur de ski
- Guide de haute montagne
- Entrepreneur individuel
Le gérant majoritaire de SARL et l'associé unique d'EURL sont aussi concernés par ce type de contrat.

La déductibilité Madelin existe également pour les contrats de mutuelle ainsi que de retraite complémentaire.

Le Plafond de la Sécurité Sociale 2019 a été établi à 40 524€.

Pour toutes questions concernant la déductibilité n'hésitez pas à nous contacter ici.

Sources : Article 154 bis II du Code Général des Impôts, service-public.fr